Conditions d’utilisation

Acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation pour www.SamAmuse.ca constituent un accord juridique et sont conclus par et entre vous et Jeux Sam Amuse (« Société », « nous », « notre », « nos »). Les conditions d’utilisation suivantes, ainsi que tous les documents et toutes les conditions supplémentaires qui y sont rattachés expressément par renvoi (collectivement, les présentes « conditions »), régissent votre accès aux applications mobiles et de bureau, au contenu, aux fonctionnalités et aux services offerts sur www.SamAmuse.ca (collectivement, les « services »), et votre utilisation de ceux-ci.

EN UTILISANT LE SERVICE [OU EN CLIQUANT POUR ACCEPTER LES CONDITIONS D’UTILISATION], VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS [ET PAR NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, QUI SE TROUVE À https://www.samamuse.ca/fr/politique-de-confidentialite/ ET QUI EST INTÉGRÉE AUX PRÉSENTES PAR RENVOI], ET DE VOUS Y CONFORMER. [SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS [OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ], VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SERVICE OU L’UTILISER.]

Le service consiste en une plate-forme d’apprentissage à laquelle les particuliers, les écoles et/ou les divisions scolaires (« écoles ») peuvent s’abonner et fournir à leurs enseignants et élèves (« enseignants » et « élèves »). Le terme « enseignant » comprend également les parents qui s’inscrivent au service afin de fournir à leurs enfants des comptes d’élève. Jeux Sam Amuse peut fournir aux écoles qui s’inscrivent au service un compte d’administrateur qui permet à un employé désigné de l’école (« administrateur ») de gérer le service et de contrôler l’accès des élèves et des enseignants à celui-ci. Le terme « utilisateur » désigne tout utilisateur du service, y compris les administrateurs, les élèves et les enseignants.

Admissibilité et comptes

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités du site Web et des applications associées, vous devez disposer d’un compte (« compte »). Certaines fonctionnalités sont accessibles uniquement par les titulaires d’un compte d’administrateur ou d’enseignant. Vous devez avoir au moins treize (13) ans pour créer un compte sur ce site Web ou sur les applications associées.

Comptes d’administrateur et d’enseignant. Cette sous-section s’applique aux administrateurs et aux enseignants. Pour créer un compte, vous devez (1) fournir tous les renseignements nécessaires sur vous et votre école lors de l’inscription au compte (« données d’inscription »), (2) accepter les conditions et (3) payer les frais, le cas échéant, associés à votre abonnement. En utilisant votre compte d’administrateur ou d’enseignant, vous pouvez créer des comptes d’élève individuels (et dans le cas d’un administrateur, également des comptes d’enseignant) en soumettant à Jeux Sam Amuse les renseignements pertinents par l’entremise du service ou d’une autre méthode autorisée par Jeux Sam Amuse à sa seule discrétion. Votre école sera responsable de toutes les activités, y compris de toute violation des conditions d’utilisation survenant dans le cadre des comptes créés à l’aide de votre compte.

Comptes d’élève. Cette sous-section s’applique aux élèves. Pour créer un compte, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence. **Pour les utilisateurs de moins de treize (13) ans, la collecte des données d’inscription sera limitée. Consultez notre Politique de confidentialité pour obtenir plus de renseignements.

Les enseignants qui créent des comptes d’utilisateur pour les élèves de moins de treize (13) ans peuvent donner accès aux parents/tuteurs afin qu’ils divulguent les renseignements pertinents.

Vous ne pouvez pas enfreindre les politiques de votre école ou division scolaire dans votre utilisation du service. Les personnes à l’extérieur du Canada sont tenues de suivre les règlements locaux en matière de consentement et d’âge minimum. Si vous apprenez que le service recueille des renseignements auprès d’un élève sans le consentement de ses parents, veuillez nous contacter immédiatement à contact@samamuse.ca, et nous prendrons les mesures appropriées.

Modifications des conditions et du service

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser et de mettre à jour les conditions d’utilisation de temps à autre. Toutes les modifications entrent en vigueur dès leur publication et s’appliquent à l’accès au service et à son utilisation continue. Vous acceptez de revoir régulièrement ces conditions afin d’en prendre connaissance et de les accepter pour assurer votre utilisation continue du service.

Les renseignements et le matériel publiés par ce service et le service lui-même peuvent être modifiés, retirés ou résiliés à tout moment à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, tout ou partie du service est limité aux utilisateurs ou inaccessible à tout moment ou pour toute période.

Votre utilisation du service et la configuration et la sécurité du compte

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés.

La sûreté et la sécurité de vos renseignements dépendent également de vous. Les utilisateurs sont responsables d’obtenir leur propre accès au service. Ils sont tenus de s’assurer que toutes les personnes qui accèdent au service au moyen de leur connexion Internet sont au courant des présentes conditions d’utilisation et s’y conforment. Le service, y compris le contenu ou les zones du service, peut nécessiter l’inscription de l’utilisateur. L’utilisation du service est conditionnée à la fourniture de renseignements corrects, actuels et complets sur le service.

Malheureusement, la transmission de renseignements par Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements personnels transmis à notre service. Toute transmission de renseignements personnels se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité du service.

Les renseignements d’inscription fournis et toutes les soumissions faites au service à l’aide de toute fonctionnalité telle que des applications, des clavardoirs, des courriels, des messageries électroniques, des pages Web personnelles ou de groupes d’intérêt, des profils, des forums et des babillards électroniques (collectivement, « fonctions interactives ») constituent votre consentement à toutes les mesures que nous prenons à l’égard de ces renseignements conformément à notre Politique de confidentialité, accessible à https://www.samamuse.ca/fr/politique-de-confidentialite/.

Tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre élément d’information choisi par vous, ou qui vous est fourni dans le cadre de nos procédures de sécurité, doit être traité de manière confidentielle et ne pas être divulgué à une autre personne ou entité. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé afin que personne ne puisse voir ou enregistrer votre mot de passe ou d’autres renseignements personnels. Vous comprenez et acceptez que si vous obtenez un compte, ce dernier vous est personnel et vous acceptez de ne pas permettre à une autre personne d’accéder à ce service ou à des parties de celui-ci en utilisant votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou d’autres renseignements de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de l’accès ou de l’utilisation non autorisé de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, ou de toute autre violation de la sécurité. Vous acceptez également de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de toute utilisation abusive du mot de passe ou de tout accès non autorisé.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de désactiver ou de résilier votre compte, tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu’il soit choisi par vous ou fourni par nous, à notre seule discrétion pour quelque raison que ce soit, y compris toute violation d’une disposition des présentes conditions d’utilisation.

Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer la sécurité de ce service, y compris, sans limitation : (a) d’accéder à du contenu et à des données qui ne vous sont pas destinés; (b) de tenter de violer ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification qui ne sont pas autorisées; (c) de restreindre, de perturber ou de désactiver le service aux utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux; (d) de reproduire illicitement l’en-tête de paquet TCP/IP; (e) de perturber les services réseau et la capacité du propriétaire du service à surveiller le service; (f) d’utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au service à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout élément du service; (g) d’introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible; (h) d’attaquer le service par le biais d’une attaque par déni de service, d’une attaque par déni de service distribué, d’un acheminement par inondation, d’un bombardement de courrier ou d’un plantage; et (i) de tenter autrement de nuire au bon fonctionnement du service.

Droits de propriété intellectuelle et propriété

Vous comprenez et acceptez que le service et l’ensemble de son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités, y compris, mais sans s’y limiter, les renseignements, les logiciels, les codes, les applications mobiles, les textes, les affichages, les graphiques, les photographies, les vidéos, les fichiers audio, la conception, la présentation, la sélection et la disposition sont la propriété de la Société, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété.

Le nom de la Société, « Jeux Sam Amuse », et tous les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions, images et slogans associés sont des marques de commerce et la propriété de la Société ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser de telles marques sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions, images et slogans mentionnés ou apparaissant sur ce service sont la propriété et les marques de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation d’une telle propriété, sauf autorisation expresse, constituera une atteinte aux droits du propriétaire et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres, et pourrait exposer le contrefacteur à des poursuites judiciaires.

Vous pouvez utiliser le service seulement pour un usage personnel et non commercial, y compris, mais sans s’y limiter, le matériel des cours auxquels vous vous êtes inscrit et que vous avez payé. Vous ne devez pas directement ou indirectement reproduire, compiler dans une base de données interne, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément sur notre service, sous quelque forme ou support que ce soit sauf dans les cas suivants :

votre ordinateur et votre navigateur peuvent temporairement stocker ou mettre en cache des copies des documents auxquels vous accédez et que vous consultez;
un nombre raisonnable de copies à usage personnel peut être imprimé en conservant tous les avis de propriété, qui ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles non commerciales et licites et non pour une reproduction, une publication ou une distribution de quelque nature que ce soit sur quelque support que ce soit;
un nombre raisonnable de copies d’utilisateur peut être téléchargé avec les avis de propriété intacts, pour un usage personnel et non commercial, à condition que vous acceptiez d’être lié par notre contrat de licence d’utilisateur final pour ces téléchargements;
si les plateformes de médias sociaux sont liées à certains contenus de notre service, vous pouvez prendre les mesures autorisées par notre service et ces plateformes de médias sociaux tierces.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier les copies de tout matériel de ce service, ni à supprimer ou à altérer les droits d’auteur, de marques de commerce ou d’autres droits de propriété figurant sur les copies de matériel de ce site. Vous ne devez pas accéder à toute partie du service ou tout service ou matériel disponible par l’entremise du service ni les utiliser à des fins commerciales.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre service en violation des présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, retourner ou détruire toutes les copies des documents que vous avez créés. Vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur le service ou sur tout contenu du service, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par la Société. Toute utilisation du service non expressément autorisée par les présentes conditions constitue une violation desdites conditions et peut enfreindre ou violer des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété.

Conditions d’utilisation, soumissions d’utilisateurs et normes de contenu du site

Comme condition d’accès et d’utilisation, vous acceptez d’utiliser le service à des fins licites seulement et conformément aux présentes conditions.

Les normes de contenu suivantes s’appliquent à tout contenu, matériel et information qu’un utilisateur soumet, publie, publie, affiche ou transmet (collectivement, « soumettre ») au service, à d’autres utilisateurs ou à d’autres personnes (collectivement, « soumissions d’utilisateurs «) et à toutes les fonctions interactives. Toutes les soumissions d’utilisateurs doivent être conformes aux lois, à la réglementation et aux conditions de service fédérales, provinciales, locales et internationales applicables.

Sans limiter ce qui précède, vous garantissez et acceptez que votre utilisation du service et de toute soumission d’utilisateur ne doit pas :

Enfreindre de quelque manière que ce soit toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable, y compris, sans s’y limiter, toute loi concernant l’exportation de données ou de logiciels, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les droits d’auteur ou les autres droits de propriété intellectuelle, les droits légaux (y compris le droit à publicité et le droit à la vie privée d’autrui) ou contenir tout élément susceptible de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou des règlements applicables ou qui pourrait autrement être en conflit avec les présentes conditions et notre Politique de confidentialité qui se trouve à https://www.samamuse.ca/fr/politique-de-confidentialite/.
Enfreindre de quelque manière que ce soit les conditions d’utilisation de tout service tiers lié au service, y compris, mais sans s’y limiter, tout service de médias sociaux tiers.
Inclure ou contenir tout matériel exploiteur, obscène, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire fondé sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ou tout autre motif légalement interdit ou être autrement répréhensible, cette décision étant prise à la seule discrétion de la Société.
Occasionner du harcèlement, tenter d’exploiter ou de nuire à toute personne (y compris les mineurs) de quelque manière que ce soit en l’exposant à un contenu inapproprié ou autre, ou demander des renseignements personnels en contravention des lois, des règlements ou des codes applicables.
Faire intervenir, fournir ou contribuer des renseignements faux, inexacts ou trompeurs.
Usurper ou tenter d’usurper l’identité de la Société, d’un employé de la Société, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, mais sans s’y limiter, en utilisant des adresses de courriel ou des noms d’écran associés à l’un des éléments précédents).
Transmettre ou faire envoyer des publicités ou des promotions [sans notre consentement écrit préalable], ou encourager toute autre activité commerciale ou de vente, y compris, mais sans s’y limiter, les « pourriels », les « courriers indésirables », les « chaînes de lettres », les concours, les loteries etd’autres promotions de ventes, le troc, la publicité ou toute autre sollicitation similaire.
Encourager toute autre conduite qui restreint ou inhibe l’utilisation ou la jouissance du service par quiconque, ou qui, tel que déterminé par nous, peut nuire à la Société ou aux utilisateurs du service ou les exposer à une responsabilité.
Causer de la gêne, des désagréments ou une anxiété inutile ou être susceptible de déranger, d’embarrasser ou d’alarmer toute autre personne.
Promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou soutenir tout acte illégal.
Donner l’impression qu’elles proviennent de nous ou de toute autre personne ou entité, ou qu’elles sont cautionnées par nous ou toute autre personne ou entité, si ce n’est pas le cas.

Soumissions d’utilisateurs : Octroi de licence

Le service peut contenir des fonctions interactives permettant des soumissions d’utilisateurs sur le service ou par le biais de celui-ci.

Aucune des soumissions d’utilisateurs que vous proposez au service ne sera soumise à des critères de confidentialité par la société. En présentant une soumission d’utilisateur au service, vous nous accordez, ainsi qu’à [nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, et chacun de leurs et] nos titulaires de licence, successeurs et cessionnaires [respectifs] le droit à une licence mondiale, libre de redevance, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de divulguer à des tiers ce matériel à quelque fin que ce soit et selon les paramètres de votre compte et/ou d’incorporer ce matériel sous quelque forme, support ou technologie que ce soit dans le monde entier sans vous dédommager. Vous renoncez en outre à tout droit moral ou autre droit de paternité comme condition de présentation de toute soumission d’utilisateur.

En proposant des soumissions d’utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire ou disposez des droits nécessaires pour présenter les soumissions d’utilisateur, que vous avez le droit de nous accorder, ainsi qu’à [nos affiliés et fournisseurs de services, et chacun de leurs et] nos titulaires de licence, successeurs et concessionnaires [respectifs] une licence relative aux soumissions d’utilisateurs et que vous respecter les présentes conditions. Vous déclarez et garantissez que toutes les soumissions d’utilisateurs sont conformes aux lois et règlements applicables, ainsi qu’aux normes relatives aux soumissions d’utilisateurs et au site énoncées dans les présentes conditions.

Vous comprenez et acceptez que c’est vous, et non la Société [ni la société mère, les filiales, les sociétés affiliées ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs], qui êtes entièrement responsable de toute soumission d’utilisateur que vous proposez ou contribuez, et qui êtes entièrement comptable et légalement responsable, y compris envers tout tiers, de ce contenu et de son exactitude. Nous ne sommes pas comptables ou légalement responsables envers un tiers du contenu ou de l’exactitude de toute soumission d’utilisateur présentée par vous ou tout autre utilisateur du service.

Utilisation des applications

Nous mettons à disposition des applications mobiles ou d’autres applications logicielles téléchargeables (chacune une « application »). Sous réserve des restrictions définies dans les présentes conditions d’utilisation, la société vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, incessible et révocable pour installer et utiliser une copie d’une application au format code objet, uniquement pour votre usage personnel, sur un appareil que vous possédez ou contrôlez.

Surveillance du site et mise en application, suspension et résiliation

La Société a le droit, sans préavis, de :

Supprimer ou refuser de publier sur le service toute soumission d’utilisateur pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.
À tout moment, prendre les mesures relatives à toute soumission d’utilisateur jugées nécessaires ou appropriées à sa seule discrétion, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation des normes ou des conditions du service, des soumissions d’utilisateur et du contenu du site.
Prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, le renvoi aux organismes chargés de l’application de la loi ou aux organismes de réglementation, ou informer la partie lésée de toute utilisation illégale ou non autorisée du service. Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec toute organisme chargé de l’application de la loi ou toute ordonnance du tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou d’autres renseignements de toute personne publiant des documents sur le service ou par son entremise.
Résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du service pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, toute violation des présentes conditions d’utilisation.

VOUS RENONCEZ ET EXONÉREZ LA SOCIÉTÉ [ET SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS ET SUCCESSEURS] DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE RÉCLAMATION PRISE PAR LA SOCIÉTÉ [ET L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES] CONCERNANT TOUTE ENQUÊTE PAR LA SOCIÉTÉ [OU LESDITES PARTIES] OU PAR LES ORGANISMES CHARGÉS DE L’APPLICATION DE LA LOI.

Nous n’avons aucune obligation, ni aucune responsabilité envers toute partie de surveiller le service ou son utilisation, et nous ne nous engageons pas et ne pouvons pas nous engager à examiner le matériel que vous ou d’autres utilisateurs soumettez au service. Nous ne pouvons pas assurer le retrait rapide du matériel répréhensible après sa publication et nous n’avons aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fourni par un utilisateur ou un tiers, sous réserve des lois applicables.

Aucune dépendance

Le contenu de notre service est fourni à des fins d’information générale uniquement. Il n’est pas destiné à constituer des conseils sur lesquels vous devriez vous appuyer. Vous devez obtenir des conseils plus spécifiques ou professionnels avant d’entreprendre, ou de vous abstenir d’entreprendre, toute action ou inaction sur la base du contenu de notre site.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les renseignements sur notre service, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou assurance, expresse ou implicite, que le contenu de notre service est exact, complet ou à jour. Vous utilisez le service à vos propres risques, et ni la société ni ses filiales, sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs n’ont aucune responsabilité ou obligation quelle qu’elle soit quant à votre utilisation du service. En utilisant ce service et/ou les services de la Société, vous pouvez être exposé à un contenu que vous jugez offensant, indécent ou répréhensible. La Société n’a aucune responsabilité de vous empêcher d’accéder à ce et n’est pas responsable de votre accès ou de votre inscription à un cours, dans la mesure où la loi applicable le permet.

Ce service peut inclure du contenu fourni par des tiers, y compris par d’autres utilisateurs et concédants de licence tiers. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans un tel contenu tiers, autre que le contenu fourni par la Société, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l’entité fournissant ces documents. Ces documents ne reflètent pas nécessairement l’opinion de la Société. Ni la Société ni ses filiales, sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs n’ont de responsabilité ou d’obligation envers vous, ou tout tiers, quant au contenu ou à l’exactitude de tout contenu tiers.

Confidentialité

En soumettant vos renseignements personnels et en utilisant notre service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la reproduction, à l’hébergement, à la transmission et à la divulgation de ces soumissions de contenu d’utilisateur conformément à notre Politique de confidentialité, qui se trouve à https://www.samamuse.ca/fr/politique-de-confidentialite/, comme nous le jugeons nécessaire pour l’utilisation du service et la fourniture de nos services.

En utilisant ce service, vous consentez à l’utilisation de témoins qui permettent à un serveur de se souvenir de demandes ou d’enregistrements antérieurs et/ou d’adresses IP pour analyser les modèles d’utilisation du service. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse avant de recevoir un témoin, ce qui vous donne la possibilité de décider de l’accepter ou non. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour désactiver les témoins. Cependant, si vous le faites, il se peut que certaines zones du service ne fonctionnent pas correctement.

Services tiers

Pour votre commodité, ce service peut fournir des liens ou des pointeurs vers des sites tiers. Nous ne faisons aucune déclaration concernant les autres services auxquels il est possible d’accéder à partir de ce service. Si vous choisissez d’accéder à de tels sites, vous le faites à vos propres risques. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n’acceptons aucune responsabilité pour ces sites ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci. Vous êtes soumis aux conditions générales de ces sites tiers.

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition que vous le fassiez d’une manière juste et légale et de ne pas porter atteinte à notre réputation ou d’en tirer profit. Vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une quelconque forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part lorsqu’il n’en existe pas. Notre service ne doit pas être encadré sur un autre site, et vous ne pouvez pas non plus créer de lien vers une partie de notre service autre que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer des liens sans préavis. Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout cadrage ou lien non autorisé.

Achats en ligne

Toutes les transactions financières effectuées dans le cadre du Service seront traitées par un tiers conformément à ses conditions d’utilisation respectives, à sa politique de confidentialité et/ou aux conditions de paiement applicables. Nous vous encourageons à vous renseigner sur les pratiques de ce tiers. Jeux Sam Amuse ne sera en aucun cas responsable des actions ou des inactions de tout tiers chargé du traitement des paiements, y compris, mais sans s’y limiter, les temps d’arrêt du système ou les pannes de service de paiement.

Restrictions géographiques

Le propriétaire du service est basé à Winnipeg, Manitoba, Canada. Nous fournissons ce service pour une utilisation uniquement par des personnes situées au Canada. Ce service n’est pas destiné à être utilisé dans un pays où son utilisation n’est pas autorisée. Si vous accédez au service depuis l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable de respecter les lois de votre pays.

Exclusion de garanties

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE, DE SON CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ARTICLE TROUVÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DU SERVICE EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ARTICLES TROUVÉS OU OBTENUS PAR LE BIAIS DU SERVICE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE AUCUNE GARANTIE QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

NI LA SOCIÉTÉ, NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE FONT DE GARANTIE, DE DÉCLARATION OU D’APPROBATION CONCERNANT L’EXHAUSTIVITÉ, LA FIABILITÉ, LA PERTINENCE, L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DU SERVICE OU DE SON CONTENU. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NI LA SOCIÉTÉ, NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE DÉCLARENT OU NE GARANTISSENT QUE LE SERVICE, SON CONTENU OU TOUT SERVICE OU ARTICLE TROUVÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DU SERVICE SERA EXACT, FIABLE, SANS ERREUR OU ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SERVICE OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

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Limitation de responsabilité

SAUF LORSQUE DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS, TITULAIRES DE LICENCES, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS, NE SERONT RESPONSABLES DE LA NÉGLIGENCE, DE LA NÉGLIGENCE GRAVE, DE LA FAUSSE DÉCLARATION NÉGLIGENTE, DE LA VIOLATION FONDAMENTALE, DES DOMMAGES DE TOUTE SORTE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES BLESSURES PERSONNELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE D’ACTIVITÉS OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, ET QU’ILS SOIENT CAUSÉS PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRE ,MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT DES RAISONS DE L’ÊTRE, DÉCOULANT DE, OU EN RELATION AVEC, VOTRE UTILISATION, OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, OU VOTRE CONFIANCE DANS LE SERVICE, TOUT SERVICE LIÉ OU TOUT AUTRE SERVICE TIERS, OU TOUT CONTENU DE SERVICE, MATÉRIEL, AFFICHAGE OU RENSEIGNEMENT SUR CELUI-CI, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT DES RAISONS DE L’ÊTRE.

Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et cessionnaires respectifs en cas de réclamations, responsabilités, dommages, jugements, allocations, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions ou à votre utilisation du service, y compris, mais sans s’y limiter, vos soumissions d’utilisateur, les sites tiers, toute utilisation du contenu, des services et des produits du service autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions d’utilisation.

Loi applicable et choix du forum

Le service et les présentes conditions d’utilisation sont régis et interprétés conformément aux lois de la province du Manitoba et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans tenir compte des dispositions, des principes ou des règles en matière de choix ou de conflit de lois (qu’il s’agisse des lois de la province du Manitoba ou de toute autre administration) et sans égard à votre domicile, à votre résidence ou à votre emplacement physique.

Toute action ou procédure découlant de ce service et des présentes conditions d’utilisation ou s’y rapportant sera intentée devant les tribunaux de la province du Manitoba et/ou la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans le cadre de cette action ou procédure. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.

Renonciation

Le fait de ne pas exercer ou de retarder l’exercice d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège découlant des présentes conditions n’opère ou ne peut être interprété comme une renonciation. Aucun exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des présentes n’exclut tout autre exercice ou l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

Divisibilité

Si une des modalités ou des dispositions des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable dans un pays, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas toute autre condition ou disposition des présentes conditions d’utilisation et n’invalidera pas ou ne rendra pas inapplicable cette condition ou disposition dans tout autre pays.

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DATE : 10 mai 2022